Conditions d’utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des Services proposés par la société BABA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé 4, Allée de la Salamandre, 78600 Le Mesnil-le-Roi, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 101 115 889, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR64101115889 (ci-après « BABA SAS »).
La société BABA SAS est une société qui édite et exploite un ensemble de services numériques dédiés à la pratique de l’hypnose, accessibles au travers d’une application mobile, exploités sous la marque déposée BABA.
Ces services sont accessibles au moyen d’un compte utilisateur unique, permettant à l’Utilisateur d’accéder, selon les fonctionnalités disponibles, aux contenus et fonctionnalités proposés au sein de l’application BABA SAS.
Les Services offrent des programmes d’hypnose adaptés aux particuliers. Ces ressources sont élaborées en collaboration avec des praticiens en hypnose, psychologues, des psychiatres et des instructeurs de méditation certifiés, et proposées via l’application éditées par BABA SAS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, de création et de gestion du compte utilisateur, ainsi que les conditions d’utilisation des Supports, des Services et des Contenus proposés par BABA SAS, indépendamment de toute souscription à un abonnement.
Elles s’appliquent à tout Utilisateur accédant ou utilisant les Supports, qu’il soit ou non Abonné. Elles constituent, avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, l’ensemble contractuel régissant la relation entre BABA SAS et l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales sont la propriété exclusive de BABA SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite.
2. DÉFINITIONS
Les termes ou expressions suivants, s'ils commencent par une majuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :
« Abonné » : désigne toute personne physique qui a souscrit à un Abonnement aux Services proposés par BABA SAS via l’application mobile.
« Abonnement » : désigne l’offre d’abonnement à laquelle l'Abonné souscrit au travers des Supports et lui donnant accès, pour une durée déterminée ou indéterminée, à tout ou partie des Services de BABA SAS. L’Abonnement est unique, rattaché à un compte utilisateur unique, et valable sur l’ensemble des Supports, sous réserve des modalités de souscription, de gestion et de résiliation décrites aux présentes et des contraintes techniques propres aux plateformes de distribution tierces (App Store et Google Play).
« Application » : désigne l’application mobile éditée par BABA SAS, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit depuis l’App Store ou Google Play, permettant l’accès aux Services.
« Compte » : désigne le compte utilisateur unique créé par l’Utilisateur lors de son inscription, permettant son identification, l’accès aux Services, et le cas échéant, la gestion de son Abonnement sur l’ensemble des Supports.
« Contenu » : désigne l’ensemble des contenus numériques mis à disposition par BABA SAS dans le cadre des Services, accessibles en téléchargement ou en lecture en continu, incluant notamment des contenus d’hypnose, de respiration, d’affirmations et autres techniques, ainsi que les programmes, séances, outils, sons, musiques, animations pédagogiques, et plus largement toute autre œuvre protégée au sens du droit de la propriété intellectuelle, quels qu’en soient le format ou le support.
« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et BABA SAS, y compris son préambule, et précisant l'ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Supports et des Services fournis par BABA SAS, indépendamment du Support utilisé.
« Service » : désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et services numériques mis à disposition par BABA SAS, à titre gratuit ou payant, au travers des Supports. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
Des contenus d’hypnose,respiration, affirmations et autres techniques, sous forme de programmes thématiques composés de plusieurs séances de durée variable ;
Des Musiques, Sons et Ambiances exclusifs ;
Des contenus pédagogiques ;
Des outils de suivi, de personnalisation et d’accompagnement paramétrables ;
Un accompagnement et une assistance personnalisés.
L'Utilisateur est informé que les Services incluent des fonctionnalités de personnalisation basées sur son historique d'écoute. Ces recommandations sont facultatives et peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du Compte sans que cela n'affecte l'accès aux contenus de base.
« Support » : désigne collectivement l’ensemble des supports numériques par lesquels les Services proposés par BABA SAS sont accessibles.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède, navigue ou utilise tout ou partie des Supports édités par BABA SAS, qu’elle ait ou non créé un Compte, et indépendamment de la souscription à un Abonnement.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont mises à disposition de l’Utilisateur sur les Supports édités par BABA SAS et peuvent également être communiquées sur simple demande auprès de celle-ci.
L’accès et l’utilisation des Supports impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. À ce titre, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à s’y référer lors de chaque accès ou utilisation des Supports.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de création du Compte par l’Utilisateur ou, à défaut de création de Compte, à la date de premier accès aux Supports.
L’Utilisateur est informé que BABA SAS se réserve la faculté de faire évoluer et de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de tenir compte de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables, de l’évolution des Services proposés, ou de contraintes techniques ou fonctionnelles.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à accéder aux Supports et à utiliser les Services proposés par BABA SAS.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à BABA SAS et constituent, avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité, le cadre contractuel applicable à l’utilisation des Supports.
4. CONFIGURATION REQUISE
L’accès et l’utilisation des Supports et des Services proposés par BABA SAS nécessitent une connexion à Internet. Cette connexion, qu’il s’agisse d’un accès Internet fixe ou mobile, n’est pas fournie par BABA SAS et demeure à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui doit alors souscrire, à ses frais, à une offre de connexion adaptée auprès de l’opérateur de son choix.
Les Services sont accessibles via les Supports depuis un ordinateur ou un appareil mobile compatible, sous réserve de disposer d’un système d’exploitation, d’un navigateur et d’un matériel compatibles, ainsi que d’une connexion Internet suffisante. L’Utilisateur reconnaît que la qualité, la continuité et les performances de l’accès aux Services peuvent dépendre notamment de sa connexion Internet, de son équipement et de leur configuration, ainsi que des contraintes techniques propres aux Supports utilisés.
L’accès aux Services est limité à une seule connexion simultanée par Compte. BABA SAS se réserve la possibilité de mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires afin de vérifier le respect de cette règle et de détecter toute tentative de connexions multiples simultanées sur un même Compte.
Pour utiliser les Supports et les Services via un smartphone ou tout autre appareil, l’Utilisateur doit s’assurer que son équipement répond aux exigences techniques requises. Ces exigences sont précisées, le cas échéant, sur les Supports concernés et/ou sur les plateformes de distribution d’applications (App Store et Google Play).
5. ACCÈS ET UTILISATION
5.1 Création d'un compte
Afin d’accéder aux Services proposés par BABA SAS et, le cas échéant, de souscrire un Abonnement, l’Utilisateur doit créer un Compte via l’un des Supports. La création du Compte s’effectue depuis les Supports, en renseignant les informations requises, notamment une adresse e-mail valide, et en choisissant un mot de passe. L’Utilisateur peut également créer son Compte en utilisant un service d’authentification tiers proposé sur les Supports, tel que Google ou Apple, selon les modalités disponibles.
La création du Compte est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Une fois le Compte créé, l’Utilisateur peut accéder aux Services lors de ses connexions ultérieures en utilisant ses identifiants de connexion ou, le cas échéant, le service d’authentification tiers choisi lors de l’inscription.
En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, une fonctionnalité de réinitialisation est mise à disposition sur les Supports.
Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul Compte avec une même adresse e-mail.
L'Utilisateur a la possibilité d'inviter un ou plusieurs Partenaires à partager sa pratique. L'Utilisateur s'engage à obtenir le consentement préalable du Partenaire avant de renseigner son adresse e-mail dans l'Application. Le partage des données de pratique entre l'Utilisateur et son Partenaire est activé uniquement après acceptation mutuelle et peut être révoqué à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
5.2 Identifiant et mot de passe
Les identifiants de connexion associés au Compte, comprenant notamment l’identifiant et le mot de passe choisis lors de la création du Compte, sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers. Il est seul responsable de leur conservation, de leur utilisation et, le cas échéant, des conséquences résultant de leur divulgation ou de leur utilisation non autorisée. Toute utilisation des Services effectuée au moyen des identifiants de connexion est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur titulaire du Compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse non imputable à sa faute.
L’Utilisateur est informé que l’utilisation de fonctionnalités de mémorisation automatique des données de connexion peut présenter des risques en matière de sécurité, notamment en cas d’utilisation d’un équipement partagé et/ou non sécurisé. Il lui appartient, le cas échéant, d’en apprécier l’opportunité et d’en assumer les conséquences.
En cas de perte, de vol, de divulgation ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur s’engage à en informer BABA SAS dans les meilleurs délais et à procéder, sans attendre, à la modification de son mot de passe via les fonctionnalités mises à disposition sur les Supports ou en contactant le service client de BABA SAS à l’adresse e-mail suivante : contact@avecbaba.fr.
Le Compte est personnel et ne peut être cédé, transféré ou mis à disposition d’un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.3 Services
Une fois son Compte créé, l’Utilisateur accède aux Services proposés par BABA SAS et peut bénéficier de fonctionnalités, contenus et espaces réservés aux Utilisateurs disposant d’un Compte, qui ne sont pas accessibles aux personnes n’en disposant pas.
Dans ce cadre, l’Utilisateur pourra être amené, s’il l’accepte, à recevoir des communications destinées à soutenir et renforcer sa pratique de l’hypnose, appelées « Infolettre ».
L’Utilisateur peut, à tout moment, gérer ses préférences de communication et se désabonner de ces dernières, soit en suivant les instructions d’opt-out figurant dans les communications concernées, soit directement depuis les paramètres de son Compte. Cette désinscription n’affecte en aucun cas l’accès de l’Utilisateur aux Services proposés par BABA SAS.
Les Services accessibles à l'Utilisateur sont ceux définis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les droits d’accès aux Services sont personnels et ne peuvent être cédés, transférés ou mis à disposition d’un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales.
5.4 Conformément aux exigences des plateformes de distribution (App Store / Google Play), l'Utilisateur dispose d'une fonctionnalité de suppression de son Compte directement accessible au sein des réglages de l'Application. La suppression du Compte entraîne l'effacement définitif de l'ensemble des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. AVERTISSEMENT MÉDICAL : Les Services et Contenus proposés par BABA SAS constituent des outils d'accompagnement au bien-être et à la relaxation par l'hypnose. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. L’utilisation de l’Application ne doit jamais se substituer à un suivi médical par un professionnel de santé (gynécologue, sage-femme, médecin). En cas de pathologie ou de doute sur l'état de santé, l'Utilisateur doit impérativement consulter un médecin avant toute pratique. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Services dans des situations nécessitant une vigilance particulière, notamment lors de la conduite d'un véhicule ou de l'utilisation de machines.
7. DROIT APPLICABLE - RÉCLAMATIONS - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.
En cas de difficulté, réclamation ou litige relatif à l’application, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de BABA SAS afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche peut être effectuée soit par voie postale à l’adresse du siège social de BABA SAS, soit par voie électronique à l’adresse de contact suivante : contact@baba-app.fr.
L’Utilisateur peut également soumettre sa réclamation à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), mise en ligne par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Une fois la réclamation soumise, la Commission européenne la transmettra aux médiateurs compétents.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
Dernière mise à jour : le 25/03/2026.